En savoir plus sur la loi EGAlim et la loi Climat et Résilience - quelles sont mes obligations ?

Comprendre comment la loi impacte votre activité de gestionnaire de restauration collective

Vidéo de présentation produite par le Conseil Nationale de la Fonction Publique (CNFPT) sur la loi EGAlim de 2018

Issue des États généraux de l’alimentation, la loi EGAlim (2018) a fixé un objectif ambitieux d'au moins 50 % de produits durables ou de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques à compter du 1 er janvier 2022 dans les repas servis par l’ensemble de la restauration collective publique ou à charge de service public.

Vidéo de présentation de la loi EGAlim, conçue par le CNFPT en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Ces objectifs constituent par ailleurs une réforme prioritaire du Gouvernement et une des mesures obligatoires du dispositif Services publics écoresponsables à travers la mesure 12, que peuvent également adopter les collectivités territoriales. Ces dispositions ont été enrichies par la loi Climat et résilience, publiée le 22 août 2022, avec notamment l’ajout de deux nouvelles catégories de produits entrant dans les objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité et l’ajout d’un sous-objectif de 60% de viandes et de poissons durables et de qualité à compter de 2024. En outre, un bilan statistique annuel de suivi de l’atteinte des objectifs de qualité d’approvisionnement doit être réalisé par l’Etat, remis au Parlement et rendu public chaque 1 er janvier à compter de 2022.

Livret de présentation CNRC : Les mesures de la loi EGAlim, complétée par la loi Climat et résilience concernant la restauration collective

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2208_Mesures-LoiEgalim_BRO_V3.pdf

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Les ajouts de la loi Climat et Résilience (2021)

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », fait suite au rapport de la Convention citoyenne pour le Climat remis en juin 2020. Le titre VI intitulé « se nourrir » ajoute de nouvelles obligations et complète certaines des dispositions concernant la restauration collective, introduites par la loi EGAlim fin 2018

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20210915-Fiche_loi_Climat_info_CNRC.pdf

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