Comprendre la loi EGAlim et la loi Climat et Résilience
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La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018.
Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles.
Texte officiel de la loi :
Livret récap des mesures liées à la restauration collective par le CNRC (Conseil National de la Restauration Collective) : mise à jour en cours suite à la loi climat :
Loi Climat et résilience promulguée en août 2021 suite à la convention citoyenne :
Ce que cela change dans la restauration collective :
Vidéo explicative de la loi du CNFPT (Centre national de formation des agents publiques) sur la page d'accueil du site :
