Rapports du gouvernement au parlement

Bilans statistiques annuels de l’application des objectifs d’approvisionnement fixĂ©s Ă  la restauration collective

Nouveau ! Le rapport de la campagne 2024

Campagne 2023

Campagne 2022

Article réalisé par le CEP (Centre d'études et de prospective)

Impacts budgĂ©taires induits par l’application des rĂšgles prĂ©vues aux articles L. 230-5-1 Ă  L. 230-5-5 du CRPM concernant la qualitĂ© des approvisionnements en restauration collective (actualisation 2023, CGAAER)

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