En savoir plus sur le contexte et enjeux du secteur de la restau co

Les enjeux

En France, 1 repas sur 5 est pris hors domicile, la restauration collective représente près de 4 milliards de repas servis par an dans plus de 80 000 lieux de service. La restauration collective nous concerne tous, de la petite enfance aux seniors en passant bien sûr par les écoles, les hôpitaux, les maisons de retraite, les administrations ou encore les entreprises. Rares sont les périodes de notre existence où l’on ne profite pas de ce service public essentiel et qui revêt une dimension sociale forte. Agir sur la composition des assiettes en restauration collective constitue donc un levier fort pour :

• favoriser le développement de filières agricoles et agroalimentaires de qualité et des modes de production de qualité et plus durables ;

• améliorer l'impact sur la santé et l'environnement ;

• promouvoir l’éducation alimentaire en permettant aux enfants la découverte des produits, des modes de production, l’apprentissage à l’équilibre alimentaire et au gaspillage alimentaire à travers les aliments proposés et les actions éducatives ;

• reconnecter les adultes fréquentant les restaurants collectifs à leur alimentation et aux modes de consommation plus durables.

Le secteur de la restauration collective est un axe fort du programme national de l’alimentation (PNA), largement favorisé au sein des Projets Alimentaires de territoire (PAT)

Le contexte

Issue des États généraux de l’alimentation, la loi EGAlim (2018) a fixé un objectif ambitieux d'au moins 50 % de produits durables ou de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques à compter du 1 er janvier 2022 dans les repas servis par l’ensemble de la restauration collective publique ou à charge de service public.

Ces objectifs constituent par ailleurs une réforme prioritaire du Gouvernement et une des mesures obligatoires du dispositif Services publics écoresponsables à travers la mesure 12, que peuvent également adopter les collectivités territoriales. Ces dispositions ont été enrichies par la loi Climat et résilience, publiée le 22 août 2022, avec notamment l’ajout de deux nouvelles catégories de produits entrant dans les objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité et l’ajout d’un sous-objectif de 60% de viandes et de poissons durables et de qualité à compter de 2024. En outre, un bilan statistique annuel de suivi de l’atteinte des objectifs de qualité d’approvisionnement doit être réalisé par l’Etat, remis au Parlement et rendu public chaque 1 er janvier à compter de 2022.

Le Conseil national de la restauration collective (CNRC), installé en mars 2019, rassemble l’ensemble des parties prenantes : acteurs du secteur de la restauration collective, producteurs, transformateurs, distributeurs, opérateurs et administrations de l’État, collectivités, société civile et experts du secteur de la santé. Cette instance informelle a pour mission d'accompagner, notamment à travers l’élaboration d’outils, et de suivre la mise en œuvre des mesures issues des EGA et de la loi concernant le secteur de la restauration collective. E chez lle permet également la concertation avec les pouvoirs publics sur les textes d'application de la loi EGAlim et de la loi Climat et résilience. Afin de répondre aux dispositions de la loi EGAlim à destination de la restauration collective et à la feuille de route de la réforme prioritaire de l’Etat, le ministère (DGAL) a décidé de rentrer dans le programme d’accompagnement de beta.gouv porté par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) et a développé la plateforme « ma cantine » selon un mode agile appelé startup d’Etat. Depuis le début du projet en 2020, la DGAL a engagé 800 000€ sur le programme 206 (600 000€ ont été consommés en CP à ce jour).

Ma-cantine a été lauréate du neuvième appel à projets du Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État (FAST) : financement de 300 000€ euros sur la période 2021-2022.

Le plan de relance (volet « Mise à niveau numérique de l’Etat et des Territoires ») apporte une subvention de 450 000 €. Une demande de crédits supplémentaires pour 2023 a été portée dans la prochaine programmation triennale afin d’assurer le succès de cette pérennisation.